Être accompagnée

Services téléphoniques d’aide aux victimes

Appeler le 3919

Numéro gratuit et anonyme : 7j/7

Horaires :

Du lundi au vendredi de 9h à 22h,
les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 18h.

Ecoute et information pour les femmes victimes de violences, mais aussi les témoins et les professionnel et professionnelles.
Orientation vers les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge.
Le 3919, numéro national, traite toutes les formes de violences faites aux femmes (violences psychologiques, physiques, verbales, sexuelles, à la maison ou au travail, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés).

! Attention!  Il ne s’agit pas d’un numéro de prise en charge d’urgence.

Appeler l’APAFED (Association pour l’accueil des femmes en difficulté) : 05 56 40 93 66

Seule association à l’écoute 7j/7, 24h/24 en Gironde.

Personnes en situation de handicap

• Appeler le 01 40 47 06 06, numéro gratuit et anonyme “Ecoute Violences Femmes handicapées”

Des services spécifiques :

• 3977 : numéro d’appel national en cas de maltraitances envers les personnes âgées et/ou handicapées et les témoins de ces maltraitances.
• 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes victimes ou témoins d’une situation d’urgence permettant de solliciter l’intervention des services de secours, accessible par visioconférence, tchat, sms ou fax.

Ma situation (publics spécifiques)

Femmes étrangères

L’isolement, la crainte de s’adresser aux institutions et de se voir retirer son titre de séjour rend encore plus compliquer le parcours de sortie des violences. Pourtant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que les femmes étrangères victimes de violences au sein du couple peuvent conserver, renouveler ou obtenir gratuitement un titre de séjour malgré la rupture de vie commune.

C’est le cas :

• Pour les femmes bénéficiant d’une ordonnance de protection :
  La délivrance et le renouvellement de plein droit d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » est prévue pour les personnes bénéficiant d’une ordonnance de protection en raison de violences au sein du couple, violences par un ex-partenaire ou de la menace d’un mariage forcé (article 316-3 du CESEDA).

• Pour les femmes entrées en France par le regroupement familial :
  La délivrance et le renouvellement de plein droit d’une carte de séjour temporaire peuvent être demandés malgré la rupture de la vie commune pour les étrangères victimes de violences conjugales entrées en France en tant que conjointe de français ou conjointe d’étranger par le regroupement familial (article 431-2 du CESEDA et 313-12 du CESEDA).
• Pour les femmes dont le partenaire ou ex-partenaire a été condamné :
  La délivrance d’une carte de résidente est prévue par la loi pour les femmes ayant déposé plainte contre leur conjoint, concubin, partenaire de PACS ou « ex » (conjoint, concubin ou partenaire de PACS), si celui-ci est définitivement condamné (art L316-4 du CESEDA).

La preuve des violences peut être amenée par tout moyen : dépôt de plainte, jugement de divorce, condamnation du conjoint pour ce motif, témoignages, attestations médicales …

Les victimes de violences conjugales sont exonérées du paiement des taxes et timbres fiscaux liés à la délivrance ou au renouvellement d’un titre de séjour.

Les aides matérielles et juridiques

Hébergement

• Contactez le 115. Un travailleur social vous écoutera et vous informera des possibilités existantes d’hébergement et d’accueil de jour et vous orientera, si besoin, vers les dispositifs et services d’urgence sociale.
• Contactez l’APAFED au 05 56 40 93 66.
• Contactez la Maison de Simone au 05 56 15 25 60.

A savoir : le conjoint quittant le domicile reste normalement solidaire du paiement du loyer et des charges. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, met fin à cette solidarité lorsque l’un des conjoints quitte le logement en raison de violences exercées sur lui ou sur l’un de ses enfants. Celui-ci doit informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou de la copie d’une condamnation pénale (article 8-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Aide financière

Contactez la CAF de la Gironde au 0810 25 33 10 (0810 29 29 29 pour les étudiants)

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcaf

Aides alimentaires et vestimentaires

• Contactez le 115. Vous serez renseignée sur l’aide alimentaire, sur l’accès aux soins et à l’hygiène et sur les services sociaux, les associations caritatives et humanitaires du département.
• Le Samu social

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de vos frais de procédure (honoraires d’avocat, rémunération d’huissier, etc.) si vous avez de faibles ressources. Cette prise en charge peut être totale ou partielle. L’aide juridictionnelle est versée directement aux professionnel et professionnelles de la justice qui vous assistent, mais si vous recevez une aide partielle, votre avocat peut vous demander un honoraire complémentaire. Vous pouvez demander cette aide avant ou après que l’affaire soit engagée. La demande se fait par formulaire que vous déposez auprès du tribunal chargé de l’affaire.

Vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle si vous êtes :

• Française ou citoyenne d’un pays de l’Union Européenne
• Etrangère, à condition de résider habituellement et légalement en France (titre de séjour)
• Demandeuse d’asile si vous résidez habituellement en France pour un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile

Formulaire à télécharger sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444