Mariage forcé

De quoi parle-t-on ?

Il est question de mariage forcé lorsqu’une personne est obligée d’en épouser une autre contre sa volonté.  Ce mariage peut avoir lieu lors d’une cérémonie civile, religieuse ou traditionnelle en France ou à l’étranger.

La personne est imposée à la victime et son consentement n’est pas pris en compte. Le mariage est pourtant prohibé sans le consentement mutuel, libre et volontaire des deux parties.

Le mariage forcé est une forme de violence à la fois morale et physique. À cela viennent s’ajouter des violences avant et après le mariage :

Article 180 du code civil : L’absence de consentement est une cause de nullité du mariage.

Article 222-14-4 du code pénal : Cacher le vrai motif d’un voyage et contraindre une personne à se marier à l’étranger constitue un délit. L’auteur est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Agir

Si vous êtes victime, ou si vous avez connaissance d’un cas de mariage forcé, sachez qu’une ordonnance de protection peut être délivrée par la juge aux affaires familiales pour prononcer une interdiction temporaire de sortie du territoire de la personne menacée.

Une fois à l’étranger les ressortissants et ressortissantes françaises peuvent bénéficier d’une protection ou d’une aide de l’ambassade ou du consulat de France. Toutefois, cette aide pourra être limitée si vous avez la nationalité du pays où vous vous rendez.

Par ailleurs, un titre de séjour peut être délivré ou renouvelé pour les femmes étrangères bénéficiant d’une ordonnance de protection.