Autres violences sexistes et sexuelles

Mariage forcé

« Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » Article 146 du code civil.

« Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux » Article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Selon les derniers chiffres 2019 de l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance), 765 millions d’enfants seraient mariés dans le monde dont 650 millions de filles.

De quoi parle-t-on ?

Il est question de mariage forcé lorsqu’une personne est obligée d’en épouser une autre contre sa volonté.  Ce mariage peut avoir lieu lors d’une cérémonie civile, religieuse ou traditionnelle en France ou à l’étranger.

La personne est imposée à la victime et son consentement n’est pas pris en compte. Le mariage est pourtant prohibé sans le consentement mutuel, libre et volontaire des deux parties.

 

Le mariage forcé est une forme de violence à la fois morale et physique. À cela viennent s’ajouter des violences avant et après le mariage :

Article 180 du code civil : L’absence de consentement est une cause de nullité du mariage.

Article 222-14-4 du code pénal : Cacher le vrai motif d’un voyage et contraindre une personne à se marier à l’étranger constitue un délit. L’auteur est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Agir

Si vous êtes victime, ou si vous avez connaissance d’un cas de mariage forcé, sachez qu’une ordonnance de protection peut être délivrée par la juge aux affaires familiales pour prononcer une interdiction temporaire de sortie du territoire de la personne menacée.

 

Une fois à l’étranger les ressortissants et ressortissantes françaises peuvent bénéficier d’une protection ou d’une aide de l’ambassade ou du consulat de France. Toutefois, cette aide pourra être limitée si vous avez la nationalité du pays où vous vous rendez.

 

Par ailleurs, un titre de séjour peut être délivré ou renouvelé pour les femmes étrangères bénéficiant d’une ordonnance de protection.

Ressources

Information et conseils

 

Le 3919 « Violences Femmes Info » : Numéro gratuit et anonyme

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 22h, les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 18h.

 

Voix de femmes : https://stop-mariageforce.fr/index.html

 

« SOS mariage forcé » : 01 30 31 05 05

 

Le 119 « Allô Enfance en Danger » : 24h/24 – 7j/7

Associations spécialisées

CIDFF de la Gironde
(Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
13 rue Thiac, 33000 Bordeaux

Tel : 05 56 44 30 30
Mail : cidff.gironde@orange.fr

 

Planning Familial 33
19 Rue Eugène le Roy, 33800 Bordeaux

Tel : 05 56 44 00 04
Mail : planningfamilial33@gmail.com

 

Les Orchidées Rouges

(Lutte pour l’éradication du mariage précoce et forcé)
55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac

Tel : 06 52 95 83 03

Mail : lesorchideesrouges@gmail.com

Site : https://www.lesorchideesrouges.org/