Traite des êtres humains

De quoi parle-t-on ?

La traite consiste à réduire les individus à l’état d’esclave et à les exploiter dans le but d’en tirer un profit maximum (proxénétisme, agressions ou atteintes sexuelles, esclavage moderne, soumission à du travail ou des services forcés, prélèvement d’organes, exploitation de la mendicité, commission de crime ou délit pour le compte d’un tiers…).

Tous les moyens sont mis en œuvre pour asservir et exploiter la victime le plus longtemps possible, tromperie, violence, menace, abus, privation de liberté, confiscation des documents d’identité, promesse de rémunération, etc. Ces moyens peuvent être utilisés sur la victime, sa famille ou ses proches.

Articles 225-4-1 à 4 du Code pénal : La traite des êtres humains est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 € d’amende pour la traite d’êtres humains à l’égard d’un mineur).

Si la traite est commise en bande organisée la peine encourue sera de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € d’amende. Enfin la réclusion à perpétuité et une amende de 4 500 000 € sont prévus si les responsables ont eu recours à des tortures ou à des actes de barbarie à l’encontre des victimes.

Repérer

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel donne une définition de la TEH qui a permis aux acteurs et actrices spécialisés d’établir une série de critères pour aider à l’identification des victimes.

• Indicateurs physiques : traces de carences, de violences…
• Attitudes somatiques : maux de têtes, troubles du sommeil, infections sexuellement transmissibles, IVG répétés…
• Décalage entre le discours et la situation (absence de besoins élémentaires : pas de demande d’hébergement, de nourriture, malgré l’apparente précarité de sa situation)
• Comportement : il est difficile, voire impossible, de la recevoir seule / elle n’a pas de documents d’identité / elle reste fuyante au sujet de sa famille, son parcours, son arrivée.
• Récit migratoire stéréotypé, incohérent…

L’identification de « faits présumés » permet d’orienter la victime vers des structures spécialisées afin qu’elle soit accompagnée dans l’accès à ses droits et la reconnaissance de sa situation.

Ces associations spécialisées vont aider la personne à raconter ce qu’elle a subi, afin de favoriser la prise de conscience de la nature criminelle et de la gravité des faits subis, et ainsi engager un travail psychologique d’émancipation et de reconstruction.

Ce récit est souvent également la condition pour accéder aux droits réservés aux victimes de traite en matière de couverture sociale, de droit au séjour, d’hébergement, de ressources…

Les faits de traite n’impliquent pas nécessairement l’action d’une bande organisée.

Il est important que les investigations portent sur les agissements des auteurs et non sur la perception des victimes. En effet, une personne consentante peut être juridiquement victime de faits de traite des êtres humains (du fait de la stratégie d’emprise mise en œuvre par les auteurs des faits ou de la pression exercée par la famille, notamment).